Version : avril 2026
La présente traduction est fournie à titre purement informatif. Seule la version allemande fait juridiquement foi. Vers la version allemande
(1) Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des contrats conclus entre la Vegvísir GmbH, Ballindamm 27, 20095 Hamburg, immatriculée au registre du commerce de l'Amtsgericht Hamburg sous le numéro HRB 178193, représentée par son gérant Mark C. Reinold (ci-après « le Prestataire » ou « nous »), et ses clients (ci-après « le Client ») concernant l'utilisation de la plateforme cloud RIKE, accessible à l'adresse rike.club (ci-après « la Plateforme »).
(2) Notre offre s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB, aux associations enregistrées et aux autres personnes morales. Les consommateurs au sens du § 13 BGB sont exclus de la conclusion du contrat.
(3) Les conditions générales du Client divergentes, contraires ou complémentaires ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous avons expressément approuvé leur application par écrit.
(1) Le Prestataire met la plateforme RIKE à la disposition du Client en tant que Software-as-a-Service (SaaS), utilisable via Internet. La Plateforme offre notamment des fonctions de gestion des membres, d'organisation d'événements, de communication interne, de gestion documentaire, de sondages ainsi que d'autres processus liés à la vie associative ou de club.
(2) L'étendue concrète des fonctionnalités dépend du tarif choisi par le Client (Gold, Silber, Platin). Les descriptions de prestations en vigueur sont consultables sur la page des tarifs sur rike.club et deviennent partie intégrante du contrat.
(3) Le Prestataire est en droit de faire évoluer, d'adapter et d'améliorer les fonctionnalités de la Plateforme, dans la mesure où les fonctions essentielles convenues contractuellement sont préservées.
(1) La présentation de la Plateforme et des tarifs sur le site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à soumettre une offre.
(2) En s'inscrivant et en sélectionnant un tarif payant, le Client soumet une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat d'utilisation. Le contrat est conclu par l'activation de l'accès ou par la confirmation par e-mail.
(3) Un tarif gratuit permanent n'est plus proposé ; le tarif d'entrée « Gold » est payant. Un essai gratuit est possible via l'accès démo (§ 4).
(1) Le Prestataire propose un accès démo gratuit. Celui-ci est limité à 14 jours à compter de sa création.
(2) À l'expiration de la phase de démonstration, l'ensemble des données de démo est supprimé automatiquement et irrévocablement. Il n'existe aucun droit à la poursuite, à la restauration ou à l'export des données.
(1) Les prix applicables résultent de l'aperçu des tarifs sur rike.club. Tous les prix s'entendent majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale.
(2) Les tarifs payants sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement. La facturation s'effectue via notre prestataire de paiement Stripe.
(3) Le montant de la facture est exigible immédiatement à son émission et est prélevé automatiquement via le moyen de paiement enregistré par le Client.
(4) En cas de passage à un tarif supérieur au cours d'une période de facturation en cours, la différence de prix est facturée au prorata. En cas de passage à un tarif inférieur, la modification ne prend effet qu'au début de la période de facturation suivante.
(5) Le Prestataire est en droit de modifier les prix moyennant un préavis de 30 jours. Dans ce cas, le Client dispose d'un droit de résiliation extraordinaire à la date de prise d'effet de la modification de prix.
(1) Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et suit la période de facturation choisie (mensuelle ou annuelle).
(2) En cas de facturation mensuelle, le contrat peut être résilié à tout moment avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. En cas de facturation annuelle, le contrat se prolonge automatiquement de 12 mois à chaque échéance, sauf résiliation au moins 30 jours avant son expiration.
(3) La résiliation peut s'effectuer via l'interface d'administration (« Facturation ») ou par e-mail à support@rike.club.
(4) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.
(5) Après la fin du contrat, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours. Passé ce délai, toutes les données du Client sont supprimées irrévocablement, sous réserve d'obligations légales de conservation.
(1) Le Client est tenu de garder ses identifiants d'accès secrets et de les protéger contre tout accès non autorisé de tiers.
(2) Le Client est seul responsable de la licéité des contenus traités par lui et par ses utilisateurs sur la Plateforme (en particulier les données relatives aux membres, aux événements et aux documents). Il garantit qu'il dispose des droits et, le cas échéant, des consentements nécessaires au traitement de ces données.
(3) Le Client s'engage à ne pas utiliser la Plateforme de manière abusive, en particulier à ne pas y publier de contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
(4) Le Client libère le Prestataire de toute prétention de tiers invoquée à l'encontre du Prestataire en raison d'une violation des obligations susmentionnées.
(1) Le Prestataire vise une disponibilité annuelle moyenne de la Plateforme de 99 % en moyenne annuelle. En sont exclus les travaux de maintenance, les interruptions dues à la force majeure ainsi que les perturbations chez des prestataires tiers (notamment hébergement, paiement, e-mail).
(2) Le support s'effectue par e-mail à l'adresse support@rike.club. Dans le tarif Platin, un délai de réponse maximal de 24 heures les jours ouvrables est visé (support prioritaire). Dans les autres tarifs, les demandes sont traitées par ordre d'arrivée.
(1) Le Prestataire traite les données à caractère personnel que le Client saisit dans la Plateforme en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD. À la conclusion du contrat, les parties concluent un contrat de sous-traitance (AVV/DPA), consultable sur rike.club/dpa, qui devient partie intégrante des présentes CGV.
(2) Les détails relatifs au traitement des données à caractère personnel du Client lui-même figurent dans la politique de confidentialité.
(1) Le Prestataire garantit le fonctionnement conforme au contrat de la Plateforme dans le cadre de l'état actuel de la technique.
(2) Les défauts manifestes doivent être signalés sans délai, au plus tard toutefois dans les 7 jours suivant leur découverte, sous forme textuelle.
(3) Le Prestataire remédie aux défauts conformément aux règles de la technique, dans un délai raisonnable.
(1) Le Prestataire répond de manière illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
(2) En cas de négligence légère, le Prestataire ne répond qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), et ce uniquement à hauteur du dommage prévisible et typique du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution rend possible la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles le Client se fie régulièrement et peut légitimement se fier.
(3) Pour le surplus, la responsabilité du Prestataire est exclue.
(4) La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) demeure inchangée.
(5) La responsabilité pour les pertes de données est limitée aux frais de restauration typiques qui auraient été encourus si le Client avait effectué des copies de sauvegarde de manière régulière et adaptée aux risques. Le Client est tenu de réaliser régulièrement des exports de ses données.
Le Prestataire est en droit de modifier les présentes CGV moyennant un préavis de 30 jours. Les modifications sont réputées approuvées si le Client ne s'y oppose pas sous forme textuelle dans les 30 jours suivant la réception de la notification de modification. Dans la notification de modification, le Prestataire attire l'attention du Client sur la portée de son silence.
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
(2) Le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci est Hambourg, dans la mesure où le Client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public.
(3) Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.